Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053418078
Texte parentLEGITEXT000053418071
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe III de l'arrêté du 15 décembre 2025 susvisé est ainsi modifiée : I.-Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « b) La copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance de moins de trois mois ; ». II.-Le a du 3° est ainsi modifié : 1° Les mots : « autre que volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (3), » sont supprimés ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

2. «-un état signalétique et des services militaires justifiant d'au moins un an de service au 1er janvier de l'année du concours pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale ; ».

3. III.-Au c du 3°, le numéro de la note de bas de page : « (4) » est remplacé par le numéro de bas de page « (3) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 décembre 2025 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053418078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.