1. Afin de pourvoir au remplacement de deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant leurs fonctions le 31 juillet 2026, il sera procédé, entre le 7 et le 12 juin 2026, aux opérations de désignation des membres remplaçants, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ayant fait acte de candidature. La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 30 avril 2026, à minuit.
Arrêté du 27 janvier 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.
TexteArrêté du 27 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053418128
Texte parentLEGITEXT000053418121
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