Arrêté du 27 janvier 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

TexteArrêté du 27 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053418158
Texte parentLEGITEXT000053418144
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 janvier 2026 (version du 31 janvier 2026)Légifrance →

1. En vue de la sélection préalable à l'entretien avec le jury, les candidats établissent un dossier comportant, outre une copie du diplôme ou du certificat de scolarité :

2. - une lettre de motivation de trois pages maximum ;

3. - un curriculum vitae ;

4. - le cas échéant, une note décrivant les emplois qu'ils ont pu occuper et la nature des activités et travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels ils ont pris part en indiquant, dans ce cas, le contenu de leur participation personnelle. Sera jointe à cette note, s'il y a lieu, la liste des références des publications des candidats.

5. Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent en outre, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter sous forme d'une fiche de synthèse leurs mémoires universitaires et notes d'études ainsi que le cas échéant, la liste de leurs publications en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.

6. La date limite de dépôt du dossier en version dématérialisée sur l'application BercyDoc est fixée au jeudi 9 avril 2026, 23 h 59 (heure de métropole), délai de rigueur, accompagné d'une copie du diplôme ou du certificat de scolarité.

7. La transmission du dossier ne vaut pas inscription à ce concours.

8. Le non-respect des formalités et des délais de dépôt entraîne l'élimination des candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053418158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.