Arrêté du 29 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

TexteArrêté du 29 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053418555

Texte parentLEGITEXT000053418543

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2026 (version du 31 janvier 2026)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire liées à la protection du port de Martigues, il est créé, du samedi 31 janvier 2026 au mardi 24 février 2026, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille.

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