1. Une convention est conclue entre l'Agence du numérique en santé et tout établissement de santé dont la candidature est validée. Elle définit les droits et obligations réciproques des parties au titre du programme de financement objet du présent arrêté.
Arrêté du 27 janvier 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.
TexteArrêté du 27 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053418631
Texte parentLEGITEXT000053418619
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