1. L'Agence du numérique en santé est chargée de la gestion technique, administrative et financière du programme de financement défini par le présent arrêté. Elle rend compte régulièrement à l'Etat des candidatures en cours, des engagements et des versements exécutés au titre du présent arrêté. L'Agence du numérique en santé s'appuie sur les agences régionales de santé pour l'instruction de premier niveau des demandes de financement, la promotion et l'accompagnement des établissements sanitaires dans le processus d'instruction des demandes de financement.
Arrêté du 27 janvier 2026 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.
TexteArrêté du 27 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053418632
Texte parentLEGITEXT000053418619
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