Arrêté du 28 janvier 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

TexteArrêté du 28 janvier 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053418677

Texte parentLEGITEXT000053418651

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 janvier 2026 (version du 31 janvier 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement dispensée	Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC	Public cible	Observations
GQS	Sans objet	Tous publics	Sans objet
PSC	ON75-PSC-045-29	Agents des services publics, cadets de la défense et élèves des établissements scolaires sous convention, famille des agents de la BMSC.
PSE1	ON75-PSE1-046-29	Agents des services publics
PSE2	ON75-PSE2-047-29
PICF	ON75-PICF-048-29
FPSE	ON75-FPSE-049-29

3. Après consultation de la DGSCGC, le code orga « BMSC » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

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