Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053418684
Texte parentLEGITEXT000053418678
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le dix-huitième alinéa est complété comme suit : « à l'exception des candidats de la filière universitaire internationale (FUI) qui peuvent s'y présenter deux fois sous réserve de remplir les conditions fixées au d du II de l'article 10 du présent arrêté » ;
3. 2° Au dix-neuvième alinéa, les mots : « à l'exception des candidats de la filière universitaire internationale (FUI) qui peuvent s'y présenter deux fois sous réserve de remplir les conditions fixées au d du II de l'article 10 du présent arrêté » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.