Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053418686
Texte parentLEGITEXT000053418678
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre IV du sous-titre II du titre II du même arrêté, après le mot : « établissement », sont ajoutés les mots : « d'enseignement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2016 Divisions : Chapitre IV : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats étrangers francophones n'ayant pas poursuivi leurs études supérieures scientifiques dans un établissement d'enseignement supérieur français, et issus de cycles préparatoires de formation françaises à l'étranger par la filière FUI-FF
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