Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053418920
Texte parentLEGITEXT000053418908
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le taux : « 10,11 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ;
3. 2° Au troisième alinéa le taux : « 21,93 % » est remplacé par le taux : « 15 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2021 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.