Article 1 LEGIARTI000053419050
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2025 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le19 janvier 2026
Publié le30 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMENF2600537A
IdentifiantLEGITEXT000053419045
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-24 à R. 914-27 ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts, au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053419052
1. Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, M. Camiade
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 2026).