Référencearticle 12 du décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 (version du 31 janvier 2026)Légifrance →
1. Les trois membres du directoire sont nommés pour une durée de cinq ans.
2. Leur mandat est renouvelable.
3. Les dispositions de l'article 7 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée sont applicables aux membres du directoire.
4. Les articles L. 225-74 et R. 225-37 du code de commerce sont applicables.
5. En cas de vacance, le remplaçant est nommé pour le temps qui reste à courir jusqu'au renouvellement du directoire.
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