Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2010 au 15 avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les dépenses de l'établissement comprennent :
2. 1° Les frais de personnel ;
3. 2° Les frais de fonctionnement ;
4. 3° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;
5. 4° Les dépenses d'équipement et d'investissement ;
6. 5° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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