Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.
1. Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société des grands projets :
MARCHÉ N° | OBJET | TITULAIRE |
|---|---|---|
DREIF ― AO ― 10 ― 005 | Assistance à l'équipe projet pour le débat public sur le Grand Paris : positionnement, stratégie de communication, accompagnement. | En cours d'attribution |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.