1. Jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société des grands projets, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société des grands projets engage, ordonne et fait liquider le marché énoncé à l'article 1er.
Arrêté du 10 août 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.
TexteArrêté du 10 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000053419674
Texte parentLEGITEXT000053419676
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