Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.
1. Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société des grands projets.
MARCHÉ N° | OBJET | TITULAIRE |
|---|---|---|
DREIF ― AO ― 10-006 | Assistance à la commission particulière du débat public en matière de fonctionnement, de communication et d'organisation du débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris. | En cours d'attribution |
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