Arrêté du 15 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2026.

TexteArrêté du 15 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053421640
Texte parentLEGITEXT000053421631
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 24 janvier 2026)Légifrance →

1. La société coopérative de production FAIR[E] ICI ! identifiée sous le numéro SIREN 850 013 897 et sise 334, route de Montmay-l'Etang, Quincié-en-Beaujolais (69430), est autorisée à sortir du statut coopératif.

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