Arrêté du 15 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2026.

TexteArrêté du 15 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053421656
Texte parentLEGITEXT000053421652
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 24 janvier 2026)Légifrance →

1. Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

2. - Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;

3. - Österreichische Nationalbibliothek, Vienne, Autriche ;

4. - Certosa e Museo Nazionale San Martino, Naples, Italie ;

5. - Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;

6. - Palazzo Reale di Napoli, Naples, Italie ;

7. - Camera dei deputati, Rome, Italie,

8. prêtés au musée Condé, Chantilly, organisateur de l'exposition « DE NAPLES À CHANTILLY, LES COLLECTIONS DE LA REINE CAROLINE MURAT » présentée au Jeu de Paume du Château de Chantilly, du 6 juin 2026 au 4 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mai 2026 au 31 octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053421656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.