Arrêté du 19 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2026.

TexteArrêté du 19 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053421666

Texte parentLEGITEXT000053421659

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2026 (version du 24 janvier 2026)Légifrance →

1. L'appel à candidatures pour la désignation des représentants d'associations mentionnés aux i et ii du a du 2° de l'article D. 1411-37 du code de la santé publique est organisé dans les conditions précisées en annexe du présent arrêté.

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