Arrêté du 22 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2026.

TexteArrêté du 22 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053421784

Texte parentLEGITEXT000053421774

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2026 (version du 26 janvier 2026)Légifrance →

1. Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 55 000 € à 20 000 €, soit une baisse de 35 000 €.

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