RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 janvier 2026 (version du 30 janvier 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement annulées
CRÉDITS de paiement annulés
Publications officielles et information administrative
3 712 512,04
Edition et diffusion
623
3 022 673,54
Pilotage et ressources humaines
624
689 838,50
Totaux
3 712 512,04
dont titre 2.
3. TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement ouvertes
CRÉDITS de paiement ouverts
Publications officielles et information administrative
3 712 512,04
Edition et diffusion
623
3 022 673,54
Pilotage et ressources humaines
624
689 838,50
Totaux
3 712 512,04
dont titre 2.
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