Arrêté du 27 janvier 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2026.

TexteArrêté du 27 janvier 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053421882

Texte parentLEGITEXT000053421868

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 janvier 2026 (version du 30 janvier 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Cohésion des territoires		65 344 700,94
Interventions territoriales de l'Etat	162	65 344 700,94
Conseil et contrôle de l'Etat		15 181 187,22
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives	165	15 181 187,22
Direction de l'action du Gouvernement		12 829 236,91
Coordination du travail gouvernemental	129	12 829 236,91
Totaux		93 355 125,07
dont titre 2.

3. TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement ouvertes	CRÉDITS de paiement ouverts
Cohésion des territoires		65 344 700,94
Interventions territoriales de l'Etat	162	65 344 700,94
Conseil et contrôle de l'Etat		15 181 187,22
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives	165	15 181 187,22
Direction de l'action du Gouvernement		12 829 236,91
Coordination du travail gouvernemental	129	12 829 236,91
Totaux		93 355 125,07
dont titre 2.

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