Arrêté du 27 janvier 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2026.

TexteArrêté du 27 janvier 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053421897
Texte parentLEGITEXT000053421883
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 janvier 2026 (version du 30 janvier 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Culture

48 613 922,41

Patrimoines

175

48 122 801,34

Création

131

491 121,07

Plan de relance

308 660,98

Compétitivité

363

308 660,98

Totaux

48 922 583,39

dont titre 2.

3. TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Culture

48 922 583,39

Patrimoines

175

48 431 462,32

Création

131

491 121,07

Totaux

48 922 583,39

dont titre 2.

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