Arrêté du 27 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2026.

TexteArrêté du 27 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053421910

Texte parentLEGITEXT000053421898

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2026 (version du 30 janvier 2026)Légifrance →

1. Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 703 665,45 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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