RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 janvier 2026 (version du 30 janvier 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement annulées
CRÉDITS de paiement annulés
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
703 665,45
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
602 992,21
Soutien des ministères sociaux
155
100 673,24
Totaux
703 665,45
dont titre 2.
3. TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement ouvertes
CRÉDITS de paiement ouverts
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
703 665,45
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
602 992,21
Soutien des ministères sociaux
155
100 673,24
Totaux
703 665,45
dont titre 2.
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