Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier,
Arrêtent :
1. Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Shirak Regional Museum, Gyumri, Arménie, prêtés à l'exposition « AUX ORIGINES DE L'ARMÉNIE PRÉCHRÉTIENNE : DU KOURO-ARAXE À L'OURARTOU » organisée et présentée au musée de Préhistoire, Lussac-les-Châteaux, du 22 mai 2026 au 31 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 février 2026 au 30 novembre 2026.
1. La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias, S. Aubert
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 2026).