Arrêté du 28 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

TexteArrêté du 28 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053422488
Texte parentLEGITEXT000053422481
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2026 (version du 31 janvier 2026)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ASF, les tarifs de péage applicables à compter du 1 er février 2026 aux véhicules des classes 1 à 5 sur le réseau de cette société, à l'exception du tunnel du Puymorens, sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 0,624 %.

2. A ces tarifs sont ajoutées les majorations additionnelles prévues au paragraphe III de l'article 25.2 du cahier des charges de la concession aux trajets des véhicules entrant ou sortant aux barrières pleine voie de Baillargues et de Saint-Jean-de-Védas, ainsi qu'aux véhicules circulant sur l'autoroute A9 au droit de Montpellier (dans les deux sens, entre les PK n° 87 et les PK n° 108). Il en résulte les tarifs applicables sur le réseau de la société ASF à compter du 1 er février 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053422488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.