Arrêté du 28 janvier 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

TexteArrêté du 28 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053422502
Texte parentLEGITEXT000053422492
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 janvier 2026 (version du 31 janvier 2026)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes AREA, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) issus de l'évolution annuelle des tarifs de péage applicables aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25.2 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 0,953 %.

2. Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1 er février 2026 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,556 ; 2,259 ; 3,077 et 0,498.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053422502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.