1. ANNEXE
2. TARIFS TTC APPLICABLES AU TUNNEL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026
Classe de véhicules | Tarifs péage TTC |
|---|---|
1 | 6,80 € |
2 | 10,70 € |
3 | 19,00 € |
4 | 31,90 € |
5 | 4,10 € |
Arrêté du 28 janvier 2026 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.
TexteArrêté du 28 janvier 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053422504
Texte parentLEGITEXT000053422492
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