1. Toute opération relative aux traitements créés par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces données sont conservées cinq jours à compter de la proclamation des résultats des élections.
Arrêté du 30 janvier 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er février 2026.
TexteArrêté du 30 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053426669
Texte parentLEGITEXT000053426650
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.