1. Les articles 1 er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux fonctionnaires et contractuels de droit public rémunérés par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Arrêté du 28 janvier 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er février 2026.
TexteArrêté du 28 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053426708
Texte parentLEGITEXT000053426695
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.