Arrêté du 30 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

TexteArrêté du 30 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053426723
Texte parentLEGITEXT000053426717
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes COFIROUTE, les tarifs de péages applicables à compter du 1 er février 2026 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société, sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 1,210 %.

2. Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1 er février 2026 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,560 ; 2,505 ; 3,166 et 0,620.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053426723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.