1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Arrêté du 29 janvier 2026 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 2 février 2026.
TexteArrêté du 29 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053426801
Texte parentLEGITEXT000053426784
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