Arrêté du 29 janvier 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 février 2026.

TexteArrêté du 29 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053426922

Texte parentLEGITEXT000053426906

Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 janvier 2026 (version du 2 février 2026)Légifrance →

1. La date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de chaque recteur concerné.

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