Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053427322
Texte parentLEGITEXT000053427310
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La référence à l'année 2025 est remplacée par une référence à l'année 2026 et le lien internet : « www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2025 » est remplacé par le lien internet : « www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2026 » ;
3. 2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « à l'exclusion du département de la Haute-Marne » sont supprimés ;
4. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mai 2025 : art. 3
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