Article 1 LEGIARTI000053427524
A créé :
- Arrêté du 14 décembre 2023 : art. 1-2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2026 portant déconcentration de l'organisation des concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2026
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2026
Publié le1er février 2026
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS2602009A
IdentifiantLEGITEXT000053427518
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2023-1189 du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents publics relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053427526
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche ouverte au titre de l'année 2026.
Article 3 LEGIARTI000053427528
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
Annie Genevard
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2026).