Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1-1 de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé, il est inséré un article 1-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-2. - En application de l'article 1er du décret du 14 décembre 2023 susvisé, à l'exclusion des décisions relatives à l'ouverture de concours et à la composition des jurys, les décisions relatives à l'organisation des concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche mentionnés au 1° de l'article 17 et à l'article 20 du décret du 6 avril 1995 susvisé sont déléguées aux directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics prévus à l'article L. 812 3 du code rural et de la pêche maritime susvisé. « L'organisation de ces concours peut être mutualisée entre établissements affectataires dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 14 décembre 2023 : art. 1-2