Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés suivants sont abrogés :
2. - arrêté du 24 avril 1997 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
3. - arrêté du 16 janvier 1998 relatif à la déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ;
4. - arrêté du 18 juin 1998 relatif à la déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ;
5. - arrêté du 20 novembre 1998 relatif à la déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère chargé de l'agriculture ;
6. - arrêté du 19 janvier 2001 relatif à la déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ;
7. - arrêté du 12 février 2001 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ;
8. - arrêté du 23 avril 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe sans concours pour l'accès à certains corps de catégorie C de certains établissements publics relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
9. - arrêté du 6 février 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et portant déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 24 avril 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ. - Arrêté du 16 janvier 1998 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 20 novembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 19 janvier 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 12 février 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
- Arrêté du 6 février 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe