RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE DES CORPS ET GRADES CONCERNÉS PAR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS MENTIONNÉE A L'ARTICLE 1ER
3. Corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture :
4. - grade de secrétaire administratif de classe normale.
5. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat :
6. - grade d'adjoint administratif ;
7. - grade d'adjoint administratif principal de 2 e classe.
8. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat :
9. - grade d'adjoint technique.
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