Arrêté du 27 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 2026.

TexteArrêté du 27 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053432078
Texte parentLEGITEXT000053432071
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2026 (version du 4 février 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053432078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.