Arrêté du 27 janvier 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 février 2026.

TexteArrêté du 27 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053432080

Texte parentLEGITEXT000053432071

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 janvier 2026 (version du 4 février 2026)Légifrance →

1. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d'admissibilité au concours professionnel est à remettre pour le jeudi 12 novembre 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), délai de rigueur.

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