Décret n°2026-48 du 30 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 2026.

TexteDécret n°2026-48 du 30 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053432146

Texte parentLEGITEXT000053432133

Référencearticle 1 du décret n°2026-48 du 30 janvier 2026 (version du 4 février 2026)Légifrance →

1. La résolution 2024-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) pour mettre en cohérence les exigences figurant actuellement dans le RPNR avec celles de l'édition 2025/1 du Standard européen pour les services d'information fluviale (ES-RIS 2025/1) (article 1.01), adoptée à Strasbourg le 5 décembre 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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