Décret n°2026-48 du 30 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 février 2026.

TexteDécret n°2026-48 du 30 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053432147

Texte parentLEGITEXT000053432133

Référencearticle 2 du décret n°2026-48 du 30 janvier 2026 (version du 4 février 2026)Légifrance →

1. La résolution 2024-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), du Règlement de police pour la navigation sur le Rhin (RPNR) et du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) pour prendre en compte le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure actualisé (ES-TRIN 2025/1) adoptée à Strasbourg le 5 décembre 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.