Décret n°2026-48 du 30 janvier 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 février 2026.

TexteDécret n°2026-48 du 30 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053432148

Texte parentLEGITEXT000053432133

Référencearticle 3 du décret n°2026-48 du 30 janvier 2026 (version du 4 février 2026)Légifrance →

1. La résolution 2025-I-5 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements pour exempter et alléger les examens de la patente de sport et de la patente de l'administration (article 12.05 et annexe 2), adoptée à Strasbourg le 5 juin 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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