1. La résolution 2025-I-6 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements pour exempter le conducteur de l'obligation de consigner sur le Livret de service des temps de navigation des timoniers qui ne souhaitent pas obtenir le certificat de qualification de conducteur (article 5.01, chiffre 6), adoptée à Strasbourg le 5 juin 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2026-48 du 30 janvier 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 4 février 2026.
TexteDécret n°2026-48 du 30 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053432149
Texte parentLEGITEXT000053432133
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