RéférenceAnnexe du décret n°2026-48 du 30 janvier 2026 (version du 4 février 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. ANNEXE AU PROTOCOLE 13
3. Amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin
4. L'article 1.01, lettre ai), première phrase, est rédigé comme suit :
5. « ai) “ES-RIS” standard européen pour les services d'information fluviale, dans son édition 2025/1 (1). »
6. (1) Standard européen pour les services d'information fluviale (ES-RIS), édition 2025/1, adopté par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) dans sa résolution 2024-II-2 du 17 octobre 2024.
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