1. ANNEXE
2. ANNEXE AU PROTOCOLE 5
3. Amendement au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
4. 1. A l'article 12.05, le chiffre 2 est remplacé par le chiffre 2 comme suit :
5. « 2. Pour l'obtention de la patente de sport, le titulaire d'un certificat de qualification visé à l'article 11.01, chiffre 3, peut être dispensé de l'examen pratique ou de la partie de l'examen portant sur les connaissances nautiques. »
6. 2. L'annexe 2 est modifiée comme suit :
7. a) Dans la remarque préalable, l'indication « (Colonnes 4 à 6) » est remplacée par l'indication « (Colonnes 4 et 5).
8. b) Les tableaux sont modifiés comme suit :
9. aa) Au chiffre 1.1 dans la colonne 2, l'indication « Chapitre 9, 10, 12, 14 (pour les secteurs demandés) » est remplacée par l'indication « Chapitres 9, 10, 12, 14 (sans les tronçons de voies d'eau intérieures présentant des risques spécifiques) ».
10. bb) Le chiffre 1.2 est supprimé.
11. cc) Au point 1.6, dans la colonne 2, l'indication « Dispositions relatives aux patentes : Parties II et III du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin » est remplacée par l'indication « Dispositions relatives aux patentes : Partie II du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin ».
12. dd) Les points 2.2 et 2.3 sont supprimés.
13. ee) Au point 3.4, la ligne comportant l'indication « Spécificités en cas d'avaries sur les voies d'eau à caractère maritime » est supprimée dans les colonnes 2 à 5.