Arrêté du 2 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

TexteArrêté du 2 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053435973

Texte parentLEGITEXT000053435966

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2026 (version du 5 février 2026)Légifrance →

1. Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.

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