Arrêté du 27 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

TexteArrêté du 27 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053435987

Texte parentLEGITEXT000053435977

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2026 (version du 5 février 2026)Légifrance →

1. Est autorisée au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture.

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