Arrêté du 29 janvier 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

TexteArrêté du 29 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053436135
Texte parentLEGITEXT000053436130
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 janvier 2026 (version du 5 février 2026)Légifrance →

1. L'épreuve écrite se compose d'un questionnaire sous la forme de questions à choix multiples portant sur les matières visées à l'article 1 er .

2. L'épreuve orale consiste en une étude de cas portant sur la gestion et l'exploitation de l'entreprise, ainsi que sur l'organisation d'une prestation comportant un transport fluvial de passagers, et pouvant faire appel à l'ensemble des aptitudes et connaissances énoncées à l'article 1 er .

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053436135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.